Bureau Central - 1 place - 1 mois
Conditions d'utilisation
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE « COWORKING »
1. PRESTATAIRE
Société SPUP
SARL au capital de 7500€
Adresse : 50 Rue de Sévigné 75003 Paris France
SIRET : 491 027 694 00018
N° de TVA intracommunautaire : FR63491027694
Représentant légal : Monsieur Stéphane Pariente, gérant.
2. OBJET
Le présent Contrat a pour objet la fourniture de plusieurs prestations d'ordre logistique et bureautique, outre l'accès à des services (ci-après individuellement ou collectivement dénommées les « Prestations »).
Le présent contrat est l'équivalent commercial d'un contrat d'hébergement hôtelier. L'ensemble de l'espace demeure en la possession et sous le contrôle du Prestataire. L'Occupant prend acte du fait que le Contrat ne constitue pas une tenance, un bail emphytéotique ni ne confère aucun droit de propriété en sa faveur sur le ou les espaces.
L'Occupant s'engage à ne jamais revendiquer à l'encontre de le Prestataire les droits issus des articles L. 145-1 et suivants du Code du commerce et du décret n°53-960 du 30 septembre 1953 pour les articles non codifiés, et des textes subséquents qui l'ont modifié.
Le non-respect de cette clause entraînera de plein droit la résiliation du Contrat, sans mise en demeure préalable, sur notification adressée par le Prestataire à l'Occupant par email ou lettre recommandée avec avis de réception.
3. ADRESSE DE L’ESPACE DE COWORKING
Adresse : 50 Rue de Sévigné 75003 Paris France
4. PRESTATIONS DE SERVICES INCLUSES
Le Prestataire assure, au profit de l'Occupant, les prestations de service composées de l'accès à un bureau ainsi que des prestations de services listées ci-après.
Seuls les Services listés ci-après peuvent être exigés par l'Occupant à l'exclusion de tout autre.
4.1. Bureaux
Aux termes du Contrat, l'Occupant bénéficie de l'accès à l'espace(s) ayant un usage exclusif de bureau, ce que l'Occupant certifie et garantit. Aucun autre usage qu'un usage de bureau ne pourra être toléré.
Chaque résident dispose de son bureau, d’une chaise, d’une prise voire d’une multiprise, et d’au moins un casier pouvant contenir jusque 3 classeurs.
4.2. Clés
Un jeu de clé complet est remis à chaque résident.
Dépôt de garantie : 100 € HT + TVA, pour chaque jeu de clés.
4.3. Horaires d’accès
Illimité pour les résidents qui disposent de leur jeu de clés.
Présence avec office manager, aux horaires de bureau : 9h30 / 18h30 du lundi au vendredi.
4.4. Internet
Nous cherchons à disposer du meilleur accès internet possible.
Actuellement nous disposons de 3 box distinctes et d’un appareil qui synthétise un signal wifi unique, sous le nom « KWUP ». Ainsi en cas de défaillance technique le signal n’est jamais coupé.
Notre accès actuel est composé des box suivantes :
- D’une Fibre SFR (environ 1Gb/s ; soit 1000 Mb/s)
- D’une ligne ADSL Bouygues Telecom (environ 15 Mb/s)
- D’un routeur 4G+ fonctionnant avec une puce 4G pouvant provenir de n’importe quel opérateur (environ 60 Mb/s)
4.5. Impressions, scans et copies
Les imprimantes personnelles ne sont pas autorisées.
Nous disposons de 2 imprimantes-scanner en réseau (Une A4 et une A3), de la marque Samsung. Date de mise en service (neuves) : début janvier 2019.
NB : un scan ou une impression utilise le moteur de la machine de la même façon. Aujourd’hui la tendance est au numérique. Pour ces raisons nous facturons scan et impressions au même tarif.
Tarif (impressions, scan, ou copies) : 29 € HT les 100 pages
Facturation en fin de mois.
4.6. MultiMedia
Un projecteur est disponible sur simple demande.
Une télévision connectée à internet est disponible en sousplexe.
4.7. Ménage
Il est assuré 2 fois par semaine : le mercredi soir, et le dimanche.
4.8. Diverses charges incluses
Électricité, eau, gaz.
5. OBLIGATIONS DES PARTIES
5.1. Obligations du prestataire
Durant l'exécution du Contrat, le Prestataire s'engage à :
- Fournir à l'Occupant les Services listés.
- Respecter ses obligations légales, notamment vis à vis des Espaces qui font l'objet de ce Contrat ;
- Tenir informé l'Occupant de tout événement qui pourrait affecter l'accès à l'Espace ou la fourniture des Services associés.
5.2. Obligations de l’occupant
Durant l'exécution du Contrat, l'Occupant s'engage à :
- Tenir informé le Prestataire de toute modification concernant son activité, sa forme juridique et son objet, ainsi qu'au nom et au domicile personnel des personnes ayant le pouvoir général de l'engager ;
- Payer la Prestation délivrée par le Prestataire au titre du présent Contrat et ce dans les délais accordés. L'occupant n'aura en aucun cas le droit de sous louer ou donner accès à l'Espace à un tiers, hors prestations permises par le présent Contrat.
6. TYPE DE CONTRAT
Contrat de prestation de services de type : « résident »
7. DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est prévu pour une durée fixe exprimée en nombre de mois.
A l’issue de cette durée, le contrat est tacitement reconduit, pour une durée identique à la durée initiale.
8. RÉSILIATION DU CONTRAT
8.1. Résiliation par préavisLe présent Contrat pourra être résilié, à l'issue de la durée minimale du Contrat, à tout moment par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception (ou par email avec réponse accusant réception) et moyennant un préavis minimum d’un mois avant son échéance.
Résiliation « FIN DE MOIS » : toute résiliation fonctionne en mois révolus. Exemple : si le contrat prévois un préavis de 1 mois et que le préavis est donné le 13 juin. La fin du contrat sera effective à la fin du mois suivant : 31 juillet.
En cas de durée ferme, le contrat ne pourra faire l'objet d'aucune résiliation anticipée.
À l'expiration du présent Contrat ou en cas de résiliation de celui-ci, l'Occupant s'engage à avertir qui de droit qu'il n'a plus d'activité au sein de l'Espace.
8.2. Résiliation par accord mutuel
Les parties pourront, à tout moment, décider de mettre fin au présent Contrat. Pour ce faire, les Parties devront signer un avenant en y précisant les modalités de ruptures.
8.3. Résiliation par manquement aux obligations
En cas de manquement à ses obligations contractuelles par l'une ou l'autre des Parties, l'autre Partie pourra procéder à la résiliation du présent Contrat dix (10) jours après une mise en demeure restée infructueuse.
Dans cette hypothèse, le Contrat prendra fin de plein droit dix (10) jours après la réception de la mise en demeure.
Enfin, dans la limite du droit applicable, en cas d'indisponibilité des Espaces ou des Services pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire, ce dernier pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prendra effet le dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel la lettre de résiliation aura été notifiée à l'Occupant. L'Occupant ne pourra en aucun cas réclamer d'indemnité au Prestataire. L'Occupant accepte expressément cette condition de façon irrévocable et sans aucune réserve.
Les Parties s'accordent sur le fait que les modalités de rupture de cet engagement constituent une condition essentielle et déterminante du Contrat.
9. TARIF MENSUEL
Les Prestations visées sont fournies moyennant un tarif mensuel hors taxes, auquel s'applique la TVA française.
Les modalités de paiement sont les suivantes : règlement par virement bancaire.
Le Prestataire devra envoyer la facture correspondante à la Prestation au plus tard dix (10) jours avant le commencement de la période concernée.
TVA applicable : le Prestataire ajoutera la TVA en vigueur au coût de la Prestation.
10. CRÉDITS
Il s’agit du nombre de crédits par mois attribués à l'ensemble de l'organisation faisant l'objet de ce contrat.
Le nombre de crédit se mesure en heures (1 crédit = 1 heure).
Pour chaque place occupée, 6 crédits sont attribués.
Les crédits permettront à l’Occupant de réserver gratuitement des ressources (telles que les salles de réunion), chaque réservation consommant des crédits.
Une fois les crédits consommés, l’occupant sera automatiquement facturé lors de sa prochaine facture récurrente, sous réserve de la disponibilité de la ressource, au tarif de 50€ HT par heure.
Tout crédit non consommé ne pourra être reporté sur le mois suivant ou converti en argent.
L'Occupant versera au Prestataire, à la signature des présentes, un dépot de garantie.
Le dépôt de garantie sera encaissé par le Prestataire dès sa remise par l'Occupant.
Le dépôt de garantie, pourra servir à :
- Indemniser le Prestataire en cas de dommages imputables à l'Occupant pendant ou au terme du Contrat ;
- Non paiement des Prestations dues par l'Occupant.
En aucune façon, les dernières factures correspondant à la fourniture des Services ne pourront s'imputer sur le dépôt de garantie.
Dans l'hypothèse où le dépôt de garantie versé par l'Occupant est inférieur au montant des dommages ou remises en état opérées par le Prestataire au terme du Contrat, l'Occupant s'engage à rembourser au Prestataire la différence entre la valeur des remises en état justifiée sur factures et le dépôt de garantie.
Les sommes représentées par le Dépôt de Garantie ne sont pas productives d'intérêts.
Le Prestataire sera tenu de reverser à l'Occupant le Dépôt de Garantie, déduction faite des sommes restant dues par l'Occupant au terme du Contrat, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la fin du Contrat.
12. SALLES DE RÉUNION, PRIVATISATIONS & ESPACES COMMUNS
12.1. Salles de réunion
Nous disposons de 2 salles de réunions :
- Une salle de réunion en RDC d’une surface de 50m2.
- Une salle de réunion en sousplexe d’une surface de 25m2
Les salles de réunion sont utilisables à la demande, sous réserve de réservation dans notre section online « Members ».
12.2. Privatisations
Afin de financer ces crédits gratuits (pour 21 résidents au maximum, cela représente 126 heures à 50 € HT, soit un total de 6300 € HT mensuels), nous avons choisis de permettre la privatisation externe. Soit à l’occasion des fashion-week (5 à 7 jours en moyenne), soit à l’occasion de diverses privatisations, de quelques jours par semestre. Ces privatisations financent vos heures gratuites, et sont indiquées à l’avance dans le calendrier de réservation. Elles ne pénalisent pas le calendrier de réservation.
Lors d’une privatisation, les espaces pourront être séparés par la porte à galendage prévue pour cet effet. Dans ce cas, et durant ce lapse de temps, nous vous remercions de bien vouloir utiliser l'entrée réservée aux coworkers (bâtiment C). De plus, comme l'interphone exterieur sonne dans l'espace privatisé, et que vous n'y aurez plus accès, nous vous serions reconnaissant de faire le nécessaire pour que votre équipe, vos fournisseurs, et vos partenaires ne l'utilisent pas également.
12.3. Autres espaces communs
- Une cuisine aménagée en souplexe,
- Un espace caféteria au RDC.
- Deux toilettes, en souplexe et en RDC,
- Une douche en souplexe.
13. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L'Occupant s'engage à communiquer le règlement intérieur de l'Espace aux membres de son équipe.
Le respect du règlement intérieur de l'Espace est une condition déterminante de ce Contrat.
14. JUSTIFICATIFS ADMINISTRATIFS
14.1. Pour l’entreprise
Un extrait Kbis récent (3 mois au maximum)
14.2. Pour le dirigeant
Une pièce d’identité
15. ASSURANCES
L'Occupant est responsable du matériel qu'il entrepose dans son espace.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un vol dans les Espaces. Il est donc fortement conseillé à l'Occupant de prendre une assurance complémentaire pour assurer ses biens.
16. Confidentialité
Les Parties s'engagent à considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations concernant les activités du Prestataire, de l'Occupant et des autres personnes physiques ou morales ayant une activité au sein des Espaces, dont il pourrait avoir connaissance, par écrit ou oral, tout au long de l'exécution du Contrat. En particulier, l'Occupant s'engage à ne jamais consulter les documents entreposés dans l'Espace par un tiers à moins d'y avoir été explicitement invité par leur propriétaire.
L'Occupant s'engage à ne jamais divulguer aucune de ces informations. Cette obligation de confidentialité s'appliquera pendant toute la durée du Contrat et se prolongera après la rupture de celui-ci quel qu'en soit le motif pendant une durée de deux (2) ans.
17. Responsabilité des Parties
Dans la limite maximale admise par le droit français, le Prestataire décline toute responsabilité à l'égard de l'Occupant en raison de la perte ou d'un dommage subi par l'Occupant en relation avec le présent Contrat, avec les Prestations, le ou les Espaces, à moins que la perte ou le dommage ne résulte d'un acte intentionnel ou d'une négligence du Prestataire.
Le Prestataire décline toute responsabilité en raison de la perte résultant du manquement de la part du Prestataire à fournir une Prestation par suite d'une panne mécanique, d'une grève, de la déchéance des droits du Prestataire sur les Espaces ou pour toute autre raison à moins que le Prestataire n'ait agi intentionnellement ou par négligence.
En tout état de cause, le Prestataire ne sera responsable d'une perte ou d'un dommage que si l'Occupant l'en avise par écrit et lui octroie un délai qui ne peut être inférieur à dix (10) jours pour y remédier.
Si l'Occupant considère que le Prestataire a failli dans la fourniture des Prestations de service citées plus haut, l'Occupant devra en aviser le Prestataire par écrit et lui octroyer un délai qui ne peut être inférieur à dix (10) jours afin que le Prestataire puisse y remédier.
En tout état de cause, seules les préjudices directs pourront permettre l'engagement de la responsabilité des Parties, étant précisé que pour ce qui est de la responsabilité du Prestataire, cette dernière ne pourra être supérieure au total du montant des sommes encaissées par ce dernier et payées par l'Occupant dans le cadre de l'exécution du Contrat.
18. Dispositions diverses
Le fait qu'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
Si tout ou une partie d'une stipulation du présent Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable, la stipulation s'appliquera avec les modifications minimales nécessaires pour la rendre légale, valide et exécutoire. Les Parties doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à un accord sur une nouvelle stipulation légale, valide et exécutoire, similaire en substance afin de remplacer la stipulation illégale, invalide ou inapplicable.
19. Attribution de juridiction
Tout litige pouvant survenir entre les Parties à l'occasion de l'exécution du présent contrat devra être porté devant le tribunal de commerce de Paris.
20. Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes et signification de tous actes les Parties élisent domicile en leurs sièges sociaux respectifs.
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